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Conditions d’utilisation
Les règles entre toi et drafft : ce que drafft propose, ce qu’on attend de chaque membre, comment fonctionnent drafft tempo et les achats, et ce qui se passe en cas de problème.
Qui on est et ce que tu acceptes
drafft est une application de rencontre pour les personnes qui s’entraînent, éditée par drafft. Ces conditions forment un contrat entre toi et drafft. Elles s’appliquent à l’application drafft et au site getdrafft.com, avec la politique de confidentialité, qui explique comment tes données sont traitées.
Tu les acceptes en créant ton compte. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas drafft.
Ce que drafft propose
drafft te permet de créer un profil centré sur les sports que tu pratiques, de découvrir des profils près de chez toi, de liker, d’échanger avec les personnes avec qui tu as un match et de leur proposer une séance : un sport, un jour, une heure.
drafft met des personnes en relation. drafft n’organise pas les séances, n’y assiste pas et ne vérifie pas l’identité, les antécédents ni le niveau sportif des membres, à l’exception du numéro de téléphone. Un match montre un intérêt réciproque, sans promettre de rencontre.
La plupart des fonctions sont gratuites. Des fonctions en plus sont payantes : drafft tempo, les boosts et les super likes.
Pour utiliser drafft
Pour créer un compte, tu dois :
- avoir 18 ans ou plus ;
- pouvoir conclure un contrat et ne pas en être empêché par la loi du pays où tu te trouves ;
- n’avoir jamais été condamné ou condamnée pour une infraction sexuelle ou violente ;
- ne pas avoir été banni ou bannie de drafft ;
- utiliser ta vraie identité et n’avoir qu’un seul compte ;
- vérifier un numéro de téléphone mobile qui t’appartient.
Ton compte
Les informations que tu donnes doivent être exactes et à jour. Garde ton mot de passe pour toi : tout ce qui est fait depuis ton compte est réputé fait par toi. Si tu penses que quelqu’un y accède sans ton accord, change ton mot de passe et écris-nous.
Tu peux mettre ton profil en pause (Toi › Découvrir › Mettre mon profil en pause) : il n’apparaît plus dans Découvrir et tes matchs, conversations et séances restent. Tu peux supprimer ton compte à tout moment (Toi › Supprimer le compte). Supprimer ton compte ou l’application ne résilie pas un abonnement en cours : pour cela, vois drafft tempo.
Règles de la communauté
drafft doit rester un endroit où chacun et chacune se sent en sécurité, quel que soit son niveau. Sur drafft, dans les messages comme pendant une séance, il est interdit :
- de harceler, menacer, intimider ou insulter quelqu’un, ou d’insister après un refus ;
- de tenir des propos haineux ou discriminatoires, notamment liés à l’origine, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge ou le corps ;
- d’envoyer des contenus sexuels ou de nudité à une personne qui ne les a pas demandés ; les photos et vidéos de profil ne doivent contenir ni nudité ni contenu sexuel ;
- de publier des contenus violents, illégaux, ou impliquant une personne mineure ;
- de se faire passer pour quelqu’un d’autre, d’utiliser les photos d’une autre personne ou de mentir sur son âge ;
- de proposer ou demander des services sexuels rémunérés, de vendre quoi que ce soit, de faire de la publicité ou de collecter de l’argent ;
- d’arnaquer, de demander de l’argent ou des informations bancaires ;
- de partager les informations personnelles d’une autre personne, ou des captures de ses messages ou de son profil hors de drafft, sans son accord ;
- d’utiliser drafft à des fins commerciales, d’en extraire des données ou d’y accéder par des moyens automatisés (robots, scripts) ;
- de contourner une restriction, un blocage ou un bannissement, ou de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de drafft.
Tes contenus
Tes photos, vidéos, textes, messages vocaux et messages restent à toi. Tu garantis avoir le droit de les publier, et que les personnes qui y apparaissent sont d’accord.
Pour faire fonctionner drafft, tu accordes à drafft une licence non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier, pour héberger, reproduire, adapter au format de l’application et afficher tes contenus aux autres membres, pendant la durée où ils sont en ligne et le temps de conservation prévu par la politique de confidentialité. drafft n’utilise pas tes contenus pour de la publicité et ne les vend pas.
Rencontres et sécurité
Tu es responsable de tes échanges et de tes rencontres avec les autres membres. Pour une première séance, retrouvez-vous dans un lieu public, préviens une personne de confiance et garde ton propre moyen de rentrer. Tu peux quitter une séance à tout moment, sans te justifier. Des conseils sont disponibles dans l’application (Toi › Aide › Conseils de sécurité).
Pratique un sport à ton niveau et selon ton état de santé. drafft ne donne aucun conseil médical ni sportif.
En cas de danger, appelle les secours (112 dans l’Union européenne).
Signaler un contenu
Depuis un profil ou une conversation, touche Signaler ou bloquer. Un signalement bloque aussi la personne, met fin au match et reste confidentiel : elle ne sait pas qui l’a signalée.
Toute personne, même sans compte, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite en écrivant à support@getdrafft.com, avec : ce qui pose problème et pourquoi, l’endroit où se trouve le contenu (profil, prénom, capture), son nom et son adresse e-mail, et une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi. On accuse réception et on informe l’auteur ou l’autrice du signalement de la décision prise.
Cette adresse est aussi le point de contact de drafft pour les autorités et les membres, au sens du règlement européen sur les services numériques. On répond en français ou en anglais.
Modération et sanctions
Les photos de profil sont vérifiées automatiquement ; les cas douteux et tous les signalements sont examinés par une personne de l’équipe. Selon la gravité, drafft peut refuser une photo, supprimer un message, suspendre un compte le temps d’une vérification (examen ou selfie) ou le bannir définitivement. Certains signaux, comme un lien avec un compte banni, peuvent suspendre un compte automatiquement le temps de cette vérification. Un signalement ne suffit jamais, à lui seul, à suspendre un compte, et un bannissement est toujours décidé par une personne.
Quand drafft prend une décision qui te concerne, tu en es informé ou informée avec ses raisons, sauf si la loi ou la sécurité d’une personne l’empêche. Tu peux la contester depuis le centre d’aide de l’application ou en écrivant à support@getdrafft.com : une autre personne réexamine ta demande. Tu gardes le droit de saisir un tribunal.
Les contenus manifestement illicites peuvent être transmis aux autorités compétentes.
drafft tempo, boosts et super likes
drafft tempo
drafft tempo est un abonnement qui ajoute à drafft : voir qui t’a liké, des likes illimités, annuler ton dernier swipe et un boost offert chaque semaine. Il existe pour une durée de 1 mois, 6 mois ou 12 mois. Le prix, taxes comprises, et ce qui est inclus sont affichés dans l’application avant l’achat.
- Le paiement est fait par la boutique d’applications de ton téléphone, sur ton compte, à la confirmation de l’achat.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si tu le résilies au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Pour le résilier : dans la gestion des abonnements de ton compte sur la boutique d’applications, depuis les réglages de ton téléphone, ou Toi › Compte › drafft tempo › Gérer l’abonnement dans l’application. Il reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
- Supprimer l’application ou ton compte ne résilie pas l’abonnement.
- Si le prix change, la boutique d’applications te prévient et, si la loi l’exige, te demande ton accord avant le renouvellement suivant.
Boosts et super likes
Un boost met ton profil en avant auprès des personnes proches de toi pendant 30 minutes. Les super likes signalent un intérêt particulier et peuvent porter un petit mot. Ils sont vendus à l’unité ou par lots, n’expirent pas et sont consommés quand tu les utilises. Ils ne sont ni remboursables en argent, ni transférables, et ceux qui restent sont perdus si tu supprimes ton compte.
Remboursements
Les achats sont faits auprès de la boutique d’applications de ton téléphone : les demandes de remboursement se font auprès d’elle, selon ses conditions. Tu peux aussi écrire à support@getdrafft.com : on t’aide dans ta démarche.
Droit de rétractation
Si tu es consommateur ou consommatrice dans l’Union européenne, tu disposes d’un délai de 14 jours après l’achat pour te rétracter, sans avoir à te justifier. La demande se fait auprès de la boutique d’applications où tu as fait l’achat.
En achetant drafft tempo, tu demandes que l’abonnement commence tout de suite : si tu te rétractes, un montant proportionnel à la période déjà écoulée peut être retenu. Pour les boosts et les super likes, tu demandes à pouvoir les utiliser tout de suite et tu reconnais perdre ton droit de rétractation pour ceux que tu as déjà utilisés.
Responsabilité
drafft fait de son mieux pour que l’application fonctionne et soit sûre, mais ne peut pas garantir qu’elle sera toujours disponible ou sans erreur. drafft peut faire évoluer, suspendre ou arrêter une fonction ; si une fonction payante disparaît pendant ton abonnement, tu en es informé ou informée à l’avance.
drafft n’est pas responsable du comportement des membres, dans l’application ou en dehors, ni de ce qui se passe pendant une séance ou une rencontre, sauf faute de drafft.
Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de drafft en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que tu tiens de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.
Propriété intellectuelle
drafft, sa marque, son logo, son application et son site sont protégés. drafft t’accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application pour ton usage privé, dans le respect de ces conditions. Tu ne peux ni la copier, ni la modifier, ni la revendre, ni chercher à en extraire le code.
Fin du contrat
Tu peux mettre fin au contrat à tout moment en supprimant ton compte. drafft peut suspendre ou fermer ton compte si tu ne respectes pas ces conditions, selon la gravité du manquement et comme décrit dans Modération et sanctions. En cas de fermeture pour manquement, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf si la loi l’impose.
drafft peut aussi mettre fin au service ; dans ce cas, tu es prévenu ou prévenue au moins 30 jours à l’avance et la part non utilisée d’un abonnement en cours est remboursée.
Modifications
drafft peut modifier ces conditions, par exemple pour une nouvelle fonction ou un changement de la loi. En cas de changement important, tu es prévenu ou prévenue dans l’application au moins 30 jours avant son application. Si tu n’es pas d’accord, tu peux supprimer ton compte avant cette date ; continuer à utiliser drafft après vaut acceptation.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu résides dans un autre pays de l’Union européenne, tu gardes la protection que t’accordent les règles impératives de ton pays.
En cas de désaccord, écris d’abord à support@getdrafft.com : on cherchera une solution avec toi. Si le désaccord persiste, tu peux saisir le tribunal compétent, notamment celui de ton domicile.
Ces conditions existent en plusieurs langues. En cas de différence, la version française prévaut, sauf si une règle impérative de ton pays en dispose autrement.
Conditions propres aux boutiques d’applications
Si tu as téléchargé drafft depuis une boutique d’applications, son opérateur (« la boutique ») n’est pas partie à ces conditions :
- ces conditions sont conclues entre toi et drafft, pas avec la boutique, et drafft est seul responsable de l’application et de son contenu ;
- ton droit d’utiliser l’application est limité aux appareils que tu possèdes ou contrôles, selon les règles d’utilisation de la boutique ;
- la boutique n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance pour l’application ;
- si l’application ne respecte pas une garantie applicable, tu peux le signaler à la boutique, qui peut te rembourser son prix d’achat selon ses règles ; dans la mesure permise par la loi, la boutique n’a aucune autre obligation de garantie ;
- drafft, et non la boutique, traite toute réclamation liée à l’application : responsabilité du fait des produits, non-conformité à une loi, protection des consommateurs ou atteinte aux droits d’un tiers, y compris de propriété intellectuelle ;
- tu déclares ne pas te trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis ;
- la boutique et ses filiales sont bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire appliquer à ton égard.
Contact
Pour toute question sur ces conditions : support@getdrafft.com, ou le centre d’aide de l’application (Toi › Aide › Centre d’aide). Les informations sur l’éditeur sont dans les mentions légales.